Lorsqu’un proche décède, le notaire joue un rôle essentiel dans la gestion de la succession et dans l’accompagnement des proches. Voici ce qu’il faut savoir sur son rôle après un décès :
- Ouvrir la succession
Le notaire est chargé d’ouvrir la succession et de déterminer qui sont les héritiers légaux. Il rédige l’acte de notoriété qui officialise les droits des héritiers.
- Régler les dettes du défunt
Le notaire s’assure que toutes les dettes du défunt (impôts, prêts, factures) sont réglées avant de procéder à la répartition des biens. Il établit un inventaire des biens et des dettes.
- Rédiger l’acte de partage
Une fois les dettes réglées, le notaire rédige l’acte de partage qui divise les biens entre les héritiers selon les volontés du défunt ou la loi, s'il n'y a pas de testament.
- Assurer la légalité de la succession
Le notaire veille à ce que la succession soit conforme à la loi, notamment en matière de fiscalité. Il calcule les droits de succession et aide à leur paiement.
- Apporter des conseils aux héritiers
Le notaire est également là pour conseiller les héritiers, en particulier en cas de conflit ou de questions sur les droits, les obligations ou les stratégies fiscales.
Le notaire est donc une personne clé pour sécuriser et organiser la succession après un décès. Il assure une gestion transparente et légale des biens, tout en accompagnant les proches dans cette période difficile.
Si tu as des questions sur les démarches à suivre, n’hésite pas à me contacter. Je suis là pour t’aider.
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